Droits des élus du personnel et droits syndicaux
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BDESE Publié le 04/05/2026 La BDESE est un support d’informations pour les élu.es du personnel et délégué.es syndicaux. Existant depuis 2013, cette base de données est aujourd’hui le mode de transmission des informations, ce qui implique de s’en saisir : la consulter régulièrement et réclamer sa mise en place si cela n’a pas été fait par l’employeur comme il se doit... Lire plus |
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Liberté d’expression dans l’entreprise : être vigilant pour mieux pouvoir exercer cette liberté Publié le 30/03/2026 En cette période d’élections professionnelles, de NAO avec parfois des débrayages ou des grèves… la nécessité de communiquer auprès des salariés se fait voir, tant sur ce que défend le syndicat que sur ce que porte la direction. Souhaitant dénoncer des propos et décisions de leur direction, plusieurs délégués se sont interrogés sur ce qu’... Lire plus |
Code du travail, droits |
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Les bons de délégation Publié le 24/03/2026 Les « bons de délégation » : une pratique patronale qui ne doit pas entraver le droit syndicalL’utilisation des heures de délégation répond à un principe simple : l’absence de contrôle par l’employeur, et la liberté de l’élu (ou du mandaté).Non seulement les heures de délégation bénéficient d’une « présomption de bonne... Lire plus |
Code du travail, droits |
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Même en cas d’arrêt maladie, le mandat se poursuit Publié le 24/03/2026 Quand on est malade, on pense souvent ne pas avoir le droit de venir dans son entreprise pour exercer son mandat syndical ou de représentation du personnel au CSE. Pourtant, en arrêt de travail, le mandat se poursuit.Il faut distinguer le contrat de travail, qui est suspendu par l’arrêt de travail, et le mandat (syndical ou au CSE... Lire plus |
Code du travail, droits |
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Report et partage des heures de délégation Publié le 20/07/2024 Chaque élu·e titulaire a droit par mois à un crédit d’heures de délégation, qui dépend de la taille de l’entreprise (voir l’article R. 2314-1 du code du travail, à défaut d’accord collectif). Mais il peut, pour plein de raisons (maladie), ne pas prendre toutes ses heures un mois donné ou avoir besoin davantage d’heures d’autres mois.... Lire plus |
CSE |
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Congé formation : 18 jours par an si vous avez un mandat syndical Mise à jour 04/02/2026 Depuis 1957, les salarié·es ont gagné le droit d’être payés pour se former !Un droit pour se former : le congé formationInitialement appelé congé d’éducation ouvrière, on parle aujourd’hui de « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ». Tous les... Lire plus |
Formation |