CSE

Publié le 20/07/2024

Chaque élu·e titulaire a droit par mois à un crédit d’heures de délégation, qui dépend de la taille de l’entreprise (voir l’article R. 2314-1 du code du travail, à défaut d’accord collectif). Mais il peut, pour plein de raisons (maladie), ne pas prendre toutes ses heures un mois donné ou avoir besoin davantage d’heures d’autres mois.

Le code du travail autorise un report ou un partage entre élu·es pour optimiser ces précieuses heures de délégation. Ce qui mérite d’être bien maîtrisé.

Publié le 26/06//2022

Mis à jour le 09/09/2022

C’est quoi un « PAP » ?

C’est un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales qui prévoit et organise les élections professionnelles.

Mise à jour le 29/10/2023

Les élections professionnelles vont s’ouvrir dans toutes nos entreprises. Nous entrons dans le deuxième cycle électoral depuis les ordonnances Macron de 2017. Pour la fédération THCB , elles doivent être fortement suivies et gagnées par nos équipes CGT.

Les ordonnances Macron de 2017 permettent de nombreuses dérogations pour détricoter le Code du travail et nos conventions collectives par accord majoritaire d’entreprise.

Publié le 30/03/2022

Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ?

Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux ou le CSE, en l’absence de DS.

Voici des propositions pour améliorer la négociation dans l’entreprise, respecter les organisations syndicales et rééquilibrer les rapports de force.