CSE
CSE - Recours à une expertise
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut faire appel à un expert pour l’accompagner dans ses missions.
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Quels experts peuvent être sollicités ?
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Comment se déroule une expertise ?
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Quelles sont les modalités de désignation de l’expert ?
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Quels sont les droits et devoirs de l’expert du CSE ?
Elections CSE : bien préparer pour faire voter CGT
Publié le 26/06//2022
Négocier un Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP)
Mis à jour le 09/09/2022
C’est quoi un « PAP » ?
C’est un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales qui prévoit et organise les élections professionnelles.
Anticiper les élections CSE pour gagner
Mise à jour le 29/10/2023
Les élections professionnelles vont s’ouvrir dans toutes nos entreprises. Nous entrons dans le deuxième cycle électoral depuis les ordonnances Macron de 2017. Pour la fédération THCB , elles doivent être fortement suivies et gagnées par nos équipes CGT.
Les ordonnances Macron de 2017 permettent de nombreuses dérogations pour détricoter le Code du travail et nos conventions collectives par accord majoritaire d’entreprise.
Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux
Publié le 30/03/2022
Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ?
Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux ou le CSE, en l’absence de DS.
Nos propositions pour le fonctionnement du CSE
Voici des propositions pour améliorer la négociation dans l’entreprise, respecter les organisations syndicales et rééquilibrer les rapports de force.
Appel au vote ou profession de foi THCB [modèle]
Dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (CSE), la Fédération THCB CGT met à la disposition de ses équipes syndicales, un modèle de tract d'appel au vote (ou profession de foi) en version modifiable.
Le CSE... en 3 minutes
Mise en place du CSE : encore un mois pour négocier ! [vidéos]
Dans nombre d’entreprises, les six derniers mois de l’année 2019 seront d’intenses négociations pour mettre en place l’instance du comité social économique (CSE) en remplacement des différentes instances existantes de négociation de dialogue social.