Les congés payés

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Acquisition des congés payés en arrêt maladie, une victoire syndicale et des droits à faire valoir

Publié le 02/10/2023

Dans la droite ligne d’un contentieux initié par la CGT, FO et Solidaires, et reprenant les arguments des syndicats, les décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 viennent enfin mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne et plus particulièrement le droit fondamental au repos. En arrêt de travail... Lire plus

Code du travail, droits
Le droit de pouvoir organiser ses congés payés

Un droit encadré par la loi, la Constitution et les normes européennes et internationales
Un droit au repos (santé/loisir)

Le droit aux congés payés est encadré par la loi, la Constitution et les normes européennes et internationales. Il est fondé sur un droit au repos au sens de la santé mais aussi au sens du « loisir » (alinéa 11 du préambule de... Lire plus

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