Code du travail, droits

Qui dit élections dit aussi négociation des protocoles d’accord préélectoraux (PAP) mais aussi découpage électoral, qui détermine les périmètres des élections et de mise en place des CSE. Il s’agit de la reconnaissance des « établissements distincts », au niveau desquels sont mis en place des CSE d’établissements, chapeautés par un CSE Central.

La mise en place de CSE d’établissement est obligatoire dès lors qu’au moins 2 établissements de l’entreprise présentent un caractère « distinct » et que l’entreprise a au moins 50 salarié.es.

« L’UES », unité économique et sociale, est une notion dont on entend parler parfois, sans trop toujours savoir ce qu’il en est. Pensée au service des salarié.es et du droit à une représentation du personnel, elle mérite pourtant d’être plus maîtrisée, pour envisager de la mobiliser si besoin.