Code du travail, droits
Accords minimas de branches : Textile, Habillement, Blanchisserie
Publié le 30/03/2022
L’abus des Accords de Performance Collective
Dans une enquête publiée par la DARES, mi-novembre, la direction des études et des statistiques rapporte que les Accords de Performance Collective (APC) ont été fortement utilisés en 2020.
C’est ce qui ressort de cette étude sur ce dispositif « pourri » mis en place en 2017 par les ordonnances Macron pour rogner les salaires ou les droits des salariés pour soi-disant améliorer la marche des entreprises.
Déconfinement : mesures dérogatoires prolongées pour CDD, congés, CSE
Déconfinement : les mesures dérogatoires pour les entreprises jouent les prolongations
Alors que le gouvernent vient de dater précisément la fin du couvre-feu au 30 juin 2021, celui-ci considère nécessaire de proroger certaines mesures de flexibilité du travail jusqu’au 31 octobre 2021 : « Chercher l’erreur ! ». Les mesures sur les CDD, les congés et les CSE nous interrogent particulièrement. Les voici :
CDD contrat d’intérim
(L. n°2020-734, 17 juin 2020, article 41)
Proposons une pétition nationale pour modifier les ordonnances travail !
Après trois années d’application des ordonnances Travail, les enquêtes réalisées par les experts économiques des cabinets Secafi, Syndex ou de l’Aract sont unanimes : la nouvelle instance du CSE a entraîné une perte de vitalité des institutions représentatives du personnel et par ricochet une dégradation de la négociation collective dans les entreprises.
Pour 79% des élus des salariés les directions sont les grandes gagnantes de la réforme du Travail Macron.
Pour 60% le nouveau CSE a détérioré le dialogue social.
Affichez sur vos panneaux syndicaux pour informer vos collègues
Modèle d’affiche à imprimer pour votre panneau syndical, possibilité de l’agrandir en A3 pour que ce soit plus visible.
Affichez pour informer ! Actualité sociale, droits et infos pratiques des salarié.e.s :
INFORMEZ-VOUS sur www.thcb-cgt.fr
Télétravail : un accord est indispensable !
Depuis quelques années, le télétravail dans l’entreprise est encadré par deux textes fondateurs. L’un est issu de l’Accord National Interprofessionnel (ANI 2005) et le second des ordonnances Macron 2017 sur la concertation du télétravail.
Ces deux textes permettent actuellement aux employeurs de choisir librement la mise en place du télétravail dans l’entreprise (Art L1222-11) sur trois principes, non définis et non encadrés.
Accord télétravail : une occasion ratée !
A télécharger ►► modèle d'accord type télétravail (version Word)
Comme prévu et imposé par le Medef avant même l’ouverture de la négociation nationale, l’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail n’a débouché sur aucune obligation de droit pour les entreprises.
Rien de normatif, ni de prescriptif !
Activité Partielle Longue Durée : des accords signés
►► Les nouveaux dispositifs d'activité partielle (chômage partiel)
Accord d'Entreprise - APLD des accords signés bien supérieurs au décret !
De tous les accords signés et connus par la fédération THCB trois textes méritent d’être identifiés pour servir d’exemples pour d’autres négociateurs CGT.
Les nouveaux dispositifs d'activité partielle (chômage partiel) - Juin 2021
Il existe 2 dispositifs d’Activité Partielle (chômage partiel) :
1/=> l’Activité Partielle « classique » (appelée aussi de droit commun)
2/=> les accords d’entreprise ou de branche d’Activité Partielle Longue Durée (APLD).