SMIC : quels éléments prendre en compte pour vérifier le respect du salaire minimum ?

Publié le 01/06/2026

Avec la revalorisation automatique du SMIC au 1er juin, les salaires se font mécaniquement « rattraper » ce que nous essayons de stopper en demandant l’indexation de tous les salaires sur les prix.

Mais il arrive aussi que les plus bas salaires se fassent « dépasser » par le SMIC, ce qui est interdit : aucun salarié ne peut en France être rémunéré en dessous du SMIC. Cette situation devrait alerter sur la faiblesse des salaires pratiqués dans des entreprises. Au contraire, des directions se mettent à invoquer des primes diverses qu’elles additionnent au salaire pour prétendre respecter le SMIC. On pense par exemple à la Maroquinerie du Cézallier du groupe Fleurus, ou encore SIS à Vesoul (avec des grilles en dessous des salaires minima de branche !). Des délégué·es s’interrogent légitimement sur les éléments de salaire à prendre en compte pour vérifier la conformité avec le salaire minimum.

Pour y répondre il faut garder à l’esprit que le SMIC est un SALAIRE minimum, c’est donc à un salaire qu’il doit être comparé, c’est-à-dire à la partie de rémunération qui vient en contrepartie du travail. Le décret qui édicte les choses en la matière a malheureusement une approche un peu plus large en intégrant les « majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire », laissant de la place à l’interprétation. Le décret précise en revanche clairement que « sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport » (article D3231-6 du code du travail). Cela étant dit, la Cour de cassation est venue resserrer la définition dans les années 2000 en jugeant que doivent seules être prises en compte les « sommes versées en contrepartie du travail », et non plus celles versées « à l’occasion du travail » (voir par exemple Cour de cassation 7 avril 2010, n°07-45.322 ; 20 janv. 2012, n°10-21.240), avec une tendance à exclure les sommes non directement liées à l’accomplissement du travail réalisé. Doivent ainsi être absolument exclues les primes repas, les éléments variables (intéressement, participation...), PPV, prime de présentéisme etc.

De plus, le SMIC est un salaire minimum HORAIRE, le taux horaire se doit donc d’être supérieur au smic horaire fixé au 1er juin à 12,31€ (1867,02 € brut par mois). 

Un peu d’histoire

La garantie d’un salaire minimum est prévue pour la première fois en 1915 pour les travailleuses à domicile de l’industrie du vêtement ; elle s’étend ensuite à d’autres secteurs comme la maroquinerie, avant de se généraliser à partir de 1936 à travers les conventions collectives, parmi les conquêtes du Front populaire. Il faut attendre 1950 pour que la loi vienne fixer un salaire minimum national avec le « SMIG », indexé sur l’indice général des prix dès 1952. A la suite des négociations de Grenelle après les grèves de 1968, et après avoir été augmenté de 35% (on est loin des 2,4% de juin 2026 !), le SMIC » est créé en 1970.

D’après la loi, ce « salaire minimum interprofessionnel de croissance » est censé assurer aux salarié·es « 1° la garantie de leur pouvoir d'achat » et « 2° une participation au développement économique de la nation » (rappelant au passage qu’augmenter les salaires c’est relancer l’économie…). Le SMIC porte en lui l’idée que le salaire, c’est-à-dire le travail, doit garantir un certain niveau de vie minimum.


Source  : Journal du THCB mai 2026


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