Méthode CGT pour préparer et réussir les élections CSE

Publié le 01/10/2026

Nous sommes en plein dans les élections professionnelles. C’est le troisième cycle électoral depuis les ordonnances Macron de 2017. Quelques points importants à avoir en tête pour vous aider à gagner les élections dans vos entreprises.

Gagner les élections c’est avoir le maximum d’élu·es au CSE, dans tous les collèges, pour faire entendre la voix des salarié·es. C’est avoir des suppléants car 4 ans c’est long et cela permet du soutien en cas de besoin, c’est aussi construire l’avenir.
Se présenter au 1er tour est la condition pour être « représentatif » c’est-à-dire pouvoir négocier des accords collectifs favorables aux salarié·es. Avec le renversement du droit qui se construit de plus en plus dans l’entreprise, gagner les élections professionnelles devient la meilleure manière d’éviter un Code du travail à la main des directions d’entreprise.

Pour résumer, avoir des listes CGT au 1er tour et faire voter ça compte pour :
- Être présent au CSE
- Négocier et signer des accords d’entreprise
- Peser dans les négociations de branche
(salaires minima et droits dans la convention collective)
- Peser dans les accords nationaux interprofessionnels (assurance chômage, retraites…)
- Avoir des juges aux prud’hommes (en cas de licenciements, faire valoir ses droits…)

Pour réussir ses élections, il faut anticiper pour gagner :

Plusieurs mois avant les élections il est important de valoriser les avancées (bonne NAO ou autres) et d’inviter les collègues à se syndiquer .

==> Utilisez le modèle de tract adaptable :
Valoriser une négociation, proposer la syndicalisation

2 ou 3 mois avant la date du scrutin, il est utile de faire un tract pour proposer aux collègues de construire ou venir renforcer la liste soutenue par la CGT.

==> Utilisez le modèle de tract adaptable :
Elections CSE - Renforcer les listes soutenues par la CGT

Ensuite bien être présent à la négociation du Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP). Pensez notamment à bien vérifier les dates du scrutin, du dépôt des listes, les modalités pratiques pour le vote électronique…
==> Consultez les points de vigilance pour Négocier un Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP)

Puis assurez-vous que les listes des candidats respectent la proportionnalité exigée par la loi entre les femmes et les hommes dans vos entreprises pour ne pas être pénalisés
==> Veillez à la Représentation équilibrée femmes hommes

Faire un tract d’appel au vote (profession de foi) pour insister sur l’importance de la participation des collègues.

==> Utilisez le modèle de tract adaptable : Appel au vote ou profession de foi

 

Après les élections, quel que soit le résultat, pensez à remercier les collègues.
==> Utilisez le modèle d'affiche adaptable : affiche de remerciement

 

 


Elections professionnelles : ne pas se faire sanctionner sa liste et représenter tout le monde !

Interdiction des candidatures uniques

On commence à connaître la règle sur la « représentation équilibrée femmes hommes » qui exige désormais que la liste des candidats reflète la proportion des femmes et hommes dans l’entreprise (https://thcb-cgt.fr/content/la-representation-equilibree-femmes-hommes). Mais on en oublie parfois un de ses dérivés, particulièrement sévère : l’interdiction, lorsqu’il y a plusieurs sièges à pourvoir, de présenter une candidature unique au 1er tour dès lors que les deux sexes ont droit à être représentés.

Bien que non prévue par le code du travail, cette règle ressort d’une jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 9 mai 2018, n°17-14.088), confirmée depuis.

L’idée est d’obliger à ce que la liste comporte nécessairement au moins 1 homme et 1 femme (peu importe l’ordre), entraînant l’interdiction nouvelle de présenter 1 seul candidat·e sur une liste que ce soit pour les titulaires comme pour les suppléants, (1 candidat titulaire + 1 candidat suppléant ne font PAS 2 candidat·es).  

Ainsi, une candidature unique n’est possible que dans deux cas seulement :

  • lorsque, dans le collège concerné, un seul siège est à pourvoir ;
  • lorsque le collège concerné est composé à 100% d’hommes ou 100% de femmes (plus précisément lorsqu’un des sexes a droit à moins de 0,5 siège).

Respecter cette règle permet d’éviter le risque que l’élection du candidat·e soit annulée par le juge (à la demande de la direction ou d’un autre syndicat), et doit amener à chercher à chaque fois à présenter au moins 2 personnes par liste.   Il peut être choisi en connaissance de cause de présenter une candidature unique malgré tout, car la représentativité syndicale obtenue grâce à cette candidature reste acquise pour la CGT même en cas d’annulation de l’élection du candidat·e.

Droit de vote des salarié·es mis à disposition

Dans la période des élections professionnelles on a tendance à ne s’adresser qu’aux salarié·es « de l’entreprise », qui ont un contrat de travail avec l’entreprise. Pourtant, la loi permet également aux salariés « mis à disposition » de voter (article L2314-23 du code du travail). Il s’agit de tous les services externalisés comme le nettoyage, la restauration etc. Pour cela, la loi exige une présence dans « l’entreprise utilisatrice » d’au moins 12 mois continus (contre 3 mois, même discontinus, pour les autres salarié·es, différence de traitement ajoutée en 2008 à la demande du Medef ! sachant qu’avant, les salariés mis à disposition pouvaient même se présenter aux élections du personnel). Les salariés mis à disposition doivent choisir où ils exercent leur droit de vote, entre l’entreprise qui les met à disposition ou l’entreprise où ils travaillent. La direction doit en principe leur demander, mais à défaut ils peuvent se manifester pour s’assurer de cette prise en compte. Veuillez bien à informer ces salarié·es de leur droit, à vérifier leur présence sur les listes électorales (mêmes provisoires, vous êtes en droit d’en demander la communication lors de la négociation du PAP), puis à s’adresser aussi à elles et eux pour l’appel au vote. Pouvoir voter c’est aussi, pour ces salarié·es, se dire que leurs intérêts et leurs droits seront défendus, au CSE et en négociation collective. La CGT défend tous les travailleuses et travailleurs, là où le patronat divise elle rassemble ! Pour être plus forte, pour toutes et tous !


► Source  : Journal du THCB septembre 2026

► A consulter également :

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