Connaitre et faire connaitre les droits à la formation des syndiqué-e-s

Depuis les ordonnances Macron d’octobre 2017, qui ont fait reculer le droit du travail, les congés formations ont été modifiés.

Les congés formation syndicale :

Tout salarié à droit jusqu’à 12 jours annuels de congés formation syndicale avec prise en charge du salaire par l’entreprise (Article L2145-7).

Par ailleurs, les animateurs de stages de formation ainsi que les salariés appelés à exercer des « responsabilités syndicales » (Délégué Syndical et Représentant Syndical) peuvent bénéficier jusqu’à 18 jours annuels de congés formation économique, sociale et syndicale art. L. 2145-1 et L.2145-7.

Les congés Sécurité Santé Condition de Travail (SSCT) :

Compris dans les 12 jours annuels maximum tous les élus du CSE (titulaire ET suppléants) ont droit, au cours de leur mandat, à 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours dans les entreprises de plus de 300 de formation SSCT.

En plus du salaire, l’entreprise a l’obligation de prendre en charge les frais pédagogiques, ainsi que les frais de déplacement et les frais de repas.

Vous avez le droit de choisir votre organisme de formation, même si c’est la direction qui paie. Afin de mutualiser au mieux ce droit et qu’il ne soit pas récupéré par les employeurs, il est vivement recommandé de contacter la fédération THCB pour vous aider à optimiser ces formations dans nos branches.

Les congés Economique du CSE (Eco-CSE) :

Compris dans les 12 jours annuels maximum et sauf accord plus favorable, seuls les élus  titulaires du CSE y ont droit au cours de leur mandat, pour une durée de 5 jours en tout, quelle que soit la taille de l’entreprise.

En plus du salaire pris en charge par la direction, le budget de fonctionnement du CSE a l’obligation de prendre en charge les frais pédagogiques.

Le bureau de la fédération THCB attire l’attention des élu-e-s et des délégués CGT sur les enjeux politiques et financiers des droits à la formation. Nous avons été alertés dans plusieurs entreprises que la formation était accaparée par des cabinets de la direction. Il est donc très important de discuter collectivement des choix et d’échanger avec la fédération pour plus d’efficacité.

Utiliser ce droit précieux d’être formé pour apprendre à résister : « on n’est jamais assez formé pour défendre les salarié-e-s ».