100 questions-réponses CSE

 CSE-100-questions-reponses

 

Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.

Le ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses portant sur les attributions de la nouvelle instance, les rôles des représentants etc. regroupées dans un guide consultable en ligne :

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/docume...

 

Lien de téléchargement: 
PDF icon qr_comite_social_et_economique.pdf
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