Publié le 04/05/2026
La BDESE est un support d’informations pour les élu.es du personnel et délégué.es syndicaux. Existant depuis 2013, cette base de données est aujourd’hui le mode de transmission des informations, ce qui implique de s’en saisir : la consulter régulièrement et réclamer sa mise en place si cela n’a pas été fait par l’employeur comme il se doit. Depuis 2017, il est possible d’en négocier le contenu et les conditions d’accès.
Mise en place
Elle se fait au niveau de l’entreprise (même si un accord peut choisir de la prévoir au niveau de l’établissement) et elle est obligatoire à partir de 50 salarié.es. Un accord de groupe peut prévoir de constituer une BDESE spécifique au groupe, mais qui ne vient pas remplacer celle de chaque entreprise. Elle peut être sous forme papier ou informatique.
Accès
Pour tous les membres du CSE et Délégué.es Syndicaux, sachant qu’un accord peut prévoir de l’élargir (par exemple aux représentant.es de proximité qui ne seraient pas élu.es). L’accès à la BDESE doit être garanti en permanence, les modalités étant précisées par l’employeur.
Contenu
Toutes les informations liées aux informations - consultations récurrentes du CSE (orientations stratégiques de l’entreprise, situation éco et financière, politique sociale et conditions de travail) et des documents notamment à destination des DS sur les questions de temps de travail, formation, hygiène, bilan social, égalité professionnelle ou encore sur les NAO. Des infos spécifiques doivent y figurer dans les entreprises de plus de 300 salarié.es. Depuis 2021, elle concerne également les données environnementales, qui nous concernent de plus en plus toutes et tous.
► Source : Journal du THCB mai 2022