Qui dit élections dit aussi négociation des protocoles d’accord préélectoraux (PAP) mais aussi découpage électoral, qui détermine les périmètres des élections et de mise en place des CSE. Il s’agit de la reconnaissance des « établissements distincts », au niveau desquels sont mis en place des CSE d’établissements, chapeautés par un CSE Central.
La mise en place de CSE d’établissement est obligatoire dès lors qu’au moins 2 établissements de l’entreprise présentent un caractère « distinct » et que l’entreprise a au moins 50 salarié.es.
Le nombre et le périmètre des CSE d’établissement sont en principe fixés par accord. A défaut d’accord, c’est à l’employeur qu’il revient de fixer les établissements distincts définis alors par l’autonomie de gestion que doit avoir le directeur ou directrice de site, autrement dit un critère aux mains des directions sur lequel elles n’hésitent pas à jouer afin de se limiter à la mise en place d’un CSE unique (comme récemment dans l’entreprise Marck & Balsan du secteur de l’Habillement).
Des CSE d’établissement dépendent à la fois la proximité nécessaire avec les salarié.es et les moyens en nombre d’heures et de titulaires aux CSE. Les réformes successives tentent d’éloigner toujours plus les élu.es et mandaté.es des collectifs de travail et le nombre minimum de titulaires est drastiquement réduit. Il faut essayer de gagner partout la mise en place de CSE d’établissements.
► Source : Journal du THCB juin 2023