Publié le 17/07/2025
Les organisations syndicales et patronales viennent de signer un accord de branche dans le Textile sur l’APLD-R, suite à plusieurs réunions de négociation où nous avons fait bouger plusieurs lignes en faveur des droits des salarié·es comme nous avions réussi à le faire pour l’APLD classique.
Cet accord a vocation à constituer un socle commun pour tous les salarié·es de la branche, qui peut donc toujours être amélioré, tant pour les entreprises qui l’appliqueront directement que pour celles qui ouvriront une négociation d’entreprise ce que promeut l’accord de branche.
Parmi les éléments à retenir :
- L’indemnisation des salarié·es à 74% de leur rémunération brut (contre 70% prévus par la loi) ;
- Le maintien en APLD-R de leurs droits aux : congés payés, trimestres pour la retraite, points retraite complémentaire (à partir de la 60e heure chômée), protection sociale complémentaire, participation / intéressement, chômage et ancienneté ;
- L’interdiction de tout plan de licenciements (« PSE ») ou Accord de Performance Collective pendant toute la période de mise en œuvre du dispositif ;
- que ne soient notamment plus versés pendant l’APLD-R de dividendes aux actionnaires en cohérence avec les efforts supportés par les salarié·es ;
- L’interdiction de recourir à des intérimaires ou des CDD pour effectuer les missions des salariés mis en APLD-R, avec par ailleurs un droit d’information du CSE sur le nombre d’heures supplémentaires réalisées pendant l’APLD-R.
L’accord prend soin par ailleurs de rappeler l’objectif de préserver l’emploi en cas de difficultés économiques, détourné lors de l’APLD classique par certaines entreprises du secteur qui alternaient forte activité et chômage partiel le tout subventionné par l’argent public. Désormais, la commission de branche serait saisie pour réagir si des abus venaient à être constatés.
N’hésitez pas à contacter la Fédération THCB si vous constatiez une situation similaire dans votre entreprise, ou pour toute autre question sur la mise en œuvre de l’APLD-R.
La négociation est en cours dans la Maroquinerie, où, dans un secteur aussi profitable, nous porterons a minima ces mêmes revendications.
► A consulter également :
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L'accord de branche Textile : Accord APLD-R du 2 juin 2025 (ci-dessous)
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Résumé - Convention collective Industries Textiles - IDCC 018
