Publié le 25/11/2025
Les ordonnances Macron-Pénicaud de 2017 ont remplacé les DP, CE et CHSCT en une instance unique pour diminuer leurs prérogatives : le Comité Sociale et Economique (CSE). Ces ordonnances ont ajouté une nouvelle contrainte : un·e élu.e ne pouvait pas faire plus de 3 mandats successifs.
Si le partage des responsabilités est un objectif que nous recherchons syndicalement dès que c'est possible, l'interdiction prévue par la loi aurait eu comme effet de fragiliser grandement la représentation du personnel. D'autant plus syndicale au vu des difficultés de « recrutement » d'élu·es qui assument un mandat de plus en plus lourd avec moins de moyens et risquent souvent des formes de répression patronale.
C'est grâce aux multiples alertes syndicales sur le sujet, portées notamment par la CGT, dans les entreprises, les branches et les ministères, que la suppression de cette limitation à 3 mandats successifs a fini par être actée dans un accord interprofessionnel en 2024 transposé par une loi du 24 octobre 2025.
Des droits pour nos élu.es, c'est des droits pour la représentation et la défense de tous les salarié·es !
Il s'agit d'une 1ère brèche dans les ordonnances Macron-Pénicaud, ouverte parce que nous n'avons pas lâché, et qu'il nous faut maintenant élargir pour regagner des CHSCT, des délégués du personnel, des heures de délégation suffisantes, le droit des suppléants à assister aux réunions, etc. Des droits pour nos élu.es, c'est des droits pour la représentation et la défense de tous les salarié·es !
► Source : Journal du THCB novembre 2025