Pour faire face à la crise sanitaire le Président de la République et les ministres répètent : « le mot d’ordre qui sauve des vies : c’est de rester chez vous ! ».
Contre la pandémie mondiale, de nombreuses mesures sanitaires (confinement), économiques (report voire annulation des cotisations sociales et d’impôt pour les entreprises, remboursement activité partielle à 100%) et sociales (paiement de l’activité partielle à 84% du salaire net jusqu’à 4,5 SMIC, congés garde d’enfants, report de l’application de la contre-réforme de l’assurance chômage) ont été prises.
Paradoxalement trop d’entreprises forcent la continuité d’activité dans des secteurs non urgents pour la population. La fédération THCB invite les élus des CSE et SSCT, au-delà des éléments sanitaires obligatoires à respecter scrupuleusement, à discuter avec des directions pour réorganiser les productions non essentielles pour la population qui est majoritairement confinée.
Lire le communiqué confédéral CGT :
==> "Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels"
Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire (en version .pdf modifiable)
==> "Attestation de déplacement dérogatoire"
Pour les entreprises qui maintiennent leur fonctionnement, voici des éléments de droit du travail pour les salariés :
Le droit de retrait et d’alerte des salariés
Le salarié peut se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité.
Le droit de retrait
Le droit de retrait (L.4131-1 Legifrance https://bit.ly/3d4WTBD) implique « un motif raisonnable de penser qu’une situation de danger grave et imminent existe. C’est un danger inhabituel que le salarié signale à son employeur quand il se retire et pour lequel une réunion du CSE extraordinaire peut être provoquée. Le membre du CSE (ou de la CSSCT) consignera ses observations sur le registre des dangers graves et imminents à sa disposition ». Aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peuvent être prises à l'encontre d'un salarié exerçant son droit de retrait.
Si le salarié croit être dans cette situation de danger grave et imminent et s'il veut faire valoir son droit de retrait, il doit signaler cette situation à l'employeur. S’il ne fait pas cette dénonciation, il commet une faute. Il n’y a pas d’autres formalités et notamment pas d’écrit à remplir.
Les protections individuelles
C’est à l’employeur de prendre en charge l’acquisition des masques ou/et des produits d’hygiène pour les salariés présents sur leur lieu de travail pendant la pandémie. Le choix du type de masque relève de la responsabilité de chaque employeur après l’évaluation des risques propres à l’entreprise. Attention : le droit de retrait ne se fonde pas sur l'existence effective, objective et réelle d'un danger grave et imminent. Mais sur le fait que le salarié croyait à un motif raisonnable de penser qu'il y avait danger. L’exercice du droit de retrait est contrôlé a posteriori par le conseil de Prud’hommes saisi par le salarié en cas de retenue sur salaire et/ou sanction disciplinaire pour absence injustifiée après mise en demeure.
L'ensemble des parents d'enfants de moins de 16 ans peuvent être placés en arrêt maladie "spécial COVID 19" pour garder leurs enfants jusqu’à 20 jours, fractionnés ou cumulés, sans doute prolongé au-delà payé à minima à 90% de son salaire (liens droits et modèle d’attestation : https://thcb-cgt.fr/content/coronavirus-droit-du-travail-activit%C3%A9-partielle-garde-denfant)
L'ensemble des salariés "fragiles" (problèmes respiratoires, diabétique…) ont vocation à être en arrêt maladie.
L'ensemble des salariés des entreprises en activité partielle : employeur remboursé à 100 % des sommes versées jusqu' à 4,5 SMIC (84% du salaire net pour les employés), y compris les CDD, par dérogation aux règles normales : https://thcb-cgt.fr/content/coronavirus-droit-du-travail-activit%C3%A9-partielle-garde-denfant
Réflexions sur toutes les activités non indispensables : les chantiers, les usines (hors masques, matériel alimentaire ou sanitaire, pour les hôpitaux, ou l’alimentation...
Les activités indispensables (transport, commerce alimentaire, distribution, énergie, évacuation des déchets...), doivent être réduits au strict minimum absolument nécessaire dans des conditions sanitaires permettant de préserver la santé des personnes, à défaut échanges avec les directions et observation si le droit de retrait possible.
Le personnel de santé est en première ligne de la bataille contre COVID 19. Pour autant, là aussi, autant que faire se peut, les organisations doivent être adaptées pour ne pas exposer inutilement le personnel. Les masques et le gel doivent être livrés. Tout ce qui n'est pas indispensable doit être reporté
Mise à jour site questions réponses du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Communiqué de presse Ministère du travail : Coronavirus et monde du travail (16 mars)
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir
- Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
- Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- Limiter au strict nécessaire les réunions :
- la plupart peuvent être organisées à distance ;
- les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.
- Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.
- Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
- Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.
Quoiqu’il en soit :
- le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
- si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/
Pour résumer
Doivent impérativement rester à la maison les salariés :
- malades ou particulièrement vulnérables ;
- qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
- qui sont en chômage partiel ;
- qui travaillent à distance (télétravail).
L’employeur est tenu d’organiser un travail à distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.
